Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
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Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
Julien Dive DR
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Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
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Déclassement du loup en « espèce protégée »
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Coût abandon des animaux pour les contribuables
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Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
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Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
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Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
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Menaces sur les moyens des CUMA
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Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
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Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Stéphane Buchou EPR
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Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
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Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Damien Girard EcoS
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Transition vers un élevage hors-cage en France
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Recrudescence des attaques de scolytes
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Réglementation de la spiruline
Dominique Voynet EcoS
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- Réponse
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Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Romain Daubié Dem
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- Réponse
- · 399 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
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- Réponse
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Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
Hubert Ott Dem
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- Réponse
- · 140 jours
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Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Arnaud Simion SOC
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Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
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- Réponse
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
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Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
Valérie Rossi SOC
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Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Hervé Saulignac SOC
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Conséquences des violents orages
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Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Marina Ferrari Dem
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Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
David Habib LIOT
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Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
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Calcul des aides à la filière mohair française
Guillaume Garot SOC
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Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel
Mathilde Feld LFI-NFP
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Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
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Maltraitance au sein des abattoirs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
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Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
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Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
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Proposition de loi Duplomb
Dominique Voynet EcoS
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Attaques de vautours
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Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
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