Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
508 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Couverture sociale des cotisants de solidarité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contractualisation au sein de la filière bois
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés du secteur agroécologique
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
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Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité d'une régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
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Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Vaccination FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Vente illégale d'animaux sur Internet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Protection du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Cession des animaux domestiques sur internet
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Contrôle du cahier des charges des labels privés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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