Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation économique des agriculteurs français
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin de l'étiquetage Sud de France
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Épidémie de flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
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Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Moratoire sur l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Étiquetage des produits du Sahara occidental
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation du personnel dans les abattoirs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Audit sur les abattoirs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Utilisation des drones dans l'agriculture
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Installation des jeunes agriculteurs
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Homologation de la flumioxazine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse droits de douanes sur les engrais russes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crises entre le monde agricole et l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cadmium et santé publique
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Disponibilité et coûts des vaccins FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Publiée
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Couverture sociale des cotisants de solidarité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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