Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 429 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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488 questions · les dernières publiées d'abord
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Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
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Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Antoine Armand EPR
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Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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- · 343 jours
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Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Antoine Armand EPR
- Publiée
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- · 126 jours
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Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
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- Réponse
- · 49 jours
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Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Interdiction des véhicules Crit'air 3
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Dégâts causés par les sangliers
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Publiée
- Réponse
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
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Inondations et adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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- · 343 jours
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Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Joël Bruneau LIOT
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Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
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Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Fabrice Brun DR
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Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Romain Daubié Dem
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Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Sébastien Peytavie EcoS
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Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
Stéphane Buchou EPR
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Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
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Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
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Avenir des animaux du parc marin Marineland
Bruno Bilde RN
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Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Yannick Monnet GDR
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Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Clémence Guetté LFI-NFP
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Dérives de l'OFB
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- Réponse
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Industrie et écologie
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Politique environnementale
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
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Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Fabrice Roussel SOC
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Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
Claudia Rouaux SOC
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Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
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- Réponse
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