Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
En clair
574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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488 questions · les dernières publiées d'abord
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Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
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Difficultés de la filière de collecte des TLC
Julie Delpech EPR
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- · 35 jours
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Crise de l'éco-organisme Refashion
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- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasseurs de gibier d'eau
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Reconversion de zones agricoles
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- Réponse
- · 126 jours
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Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un parc national zones humides
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Autorisation publicité numérique ou digitale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Budget 2025 DFCI
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
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Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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- · 21 jours
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Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
- Publiée
- Réponse
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Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
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Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
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- · 63 jours
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Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
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- Réponse
- · 378 jours
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Stop à l'inaction climatique du gouvernement !
Alexis Corbière EcoS
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- Réponse
- · 420 jours
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Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Edwige Diaz RN
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Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
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Dialogue avec l'OFB
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- · 147 jours
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Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
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Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
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Régulation des cormorans
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Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Danielle Simonnet EcoS
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Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
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Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
Danielle Simonnet EcoS
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Épisode caniculaire
Nicolas Bonnet EcoS
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Transition écologique
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Réchauffement climatique
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Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
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Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
Gabriel Amard LFI-NFP
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Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
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Encadrement de l'extraction minière en Guyane
Jérôme Guedj SOC
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Recul du trait de côte et délocalisation des populations
Jérôme Guedj SOC
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Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
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- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)