Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Démarchage intempestif
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Conséquences de la hausse des droits de douane
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
-
Droits de douane
- Posée en séance
-
Droits de douane américains
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Publiée
-
Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Publiée
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L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence de lisibilité des crédits outre-mer
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Hausse des frais bancaires pour les particuliers
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
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Ralentissement économique
- Posée en séance
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
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Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Publiée
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Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
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Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de filière photovoltaïque française
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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