Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 519 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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572 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de lisibilité des crédits outre-mer
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Hausse des frais bancaires pour les particuliers
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
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Ralentissement économique
- Posée en séance
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Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 581 jours
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Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de filière photovoltaïque française
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Situation critique d'une entreprise essentielle
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Paiement Chorus aux professions libérales
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des données personnelles des consommateurs
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Concession du Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
Joël Aviragnet SOC
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- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation de l'entreprise Aldebaran
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
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- · 56 jours
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Soutien à la filière du chauffage au bois
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- Réponse
- · 392 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)