Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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572 questions · les dernières publiées d'abord
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Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops
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Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
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Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Denis Fégné SOC
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- · 161 jours
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Taxe Zucman
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Rénovation thermique des logements
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
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Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Bruno Clavet RN
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- Réponse
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Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Vincent Ledoux EPR
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Stratégie nationale de réindustrialisation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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- · 91 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRenov'
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Suspension de "MaPrimeRénov"
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
Jérôme Guedj SOC
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- Réponse
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
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- Réponse
- · 63 jours
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Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
Romain Daubié Dem
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- Réponse
- · 476 jours
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
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- Réponse
- · 91 jours
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Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
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Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Développement de la filière hydrogène décarboné
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
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Guerre commerciale UE-Chine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
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Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Hervé Saulignac SOC
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- Réponse
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Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
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- · 322 jours
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Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
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Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
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Augmentation des taux de TVA
Philippe Brun SOC
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Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
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Ventes judiciaires immobilières
Paul Molac LIOT
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Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
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Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
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Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
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Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
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Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Henri Alfandari HOR
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Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
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Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Vincent Ledoux EPR
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Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
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Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Éric Ciotti UDR
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Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
Henri Alfandari HOR
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Dysfonctionnement du site INPI
Chantal Jourdan SOC
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Préparation du budget 2026
Harold Huwart LIOT
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Politique économique
Laurent Lhardit SOC
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Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Laure Miller EPR
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La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Eva Sas EcoS
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Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
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