Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Politique fiscale
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Les coiffeurs en danger
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Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
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Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure
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La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
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Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
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Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
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Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
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Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
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MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
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