Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
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- Réponse
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
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Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Clémence Guetté LFI-NFP
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- · 455 jours
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Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Avenir des micro-crèches privées
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Publiée
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- · 105 jours
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Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme des microcrèches
- Posée en séance
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Causes environnementales des cancers
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Défi démographique
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Fonds d'intervention régional et accès au soin
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 350 jours
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Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Anne Le Hénanff HOR
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- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
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- Réponse
- · 322 jours
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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Dominique Potier SOC
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- · 126 jours
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Loi 2005-102 du 11 février 2005
Denis Fégné SOC
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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
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Présence d'amiante dans les carrières françaises
Marianne Maximi LFI-NFP
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Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Bertrand Sorre EPR
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Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Corinne Vignon EPR
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- Réponse
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Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Karim Benbrahim SOC
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- Réponse
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Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
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- · 77 jours
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Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
Hervé Saulignac SOC
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- · 42 jours
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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Stéphane Buchou EPR
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- Réponse
- · 119 jours
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Publiée
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Taxation des travailleurs et des retraités
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)