Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
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Contrôle de la présence des PFAS en France
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Cartographie des officines de pharmacie
Paul Molac LIOT
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Enfants handicapés : alléger la charge des familles
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Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
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Sauvegarde de l'emploi à Thales
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Traitement fiscal des pensions alimentaires
Serge Muller RN
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Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Valérie Rossi SOC
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Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
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Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Mélanie Thomin SOC
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Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
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Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Clémence Guetté LFI-NFP
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Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
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Avenir des micro-crèches privées
Vincent Thiébaut HOR
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Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
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Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Alexis Corbière EcoS
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Louise Morel Dem
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
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Déremboursement des tests antigéniques
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SPA et accès à la formation
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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Paul Vannier LFI-NFP
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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Xavier Albertini HOR
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Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Karine Lebon GDR
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Réforme des microcrèches
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Causes environnementales des cancers
Benoît Biteau EcoS
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Défi démographique
Joël Bruneau LIOT
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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
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L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Fonds d'intervention régional et accès au soin
Stéphane Viry LIOT
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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Sandra Regol EcoS
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Didier Le Gac EPR
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Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Paul Molac LIOT
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Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Anne Le Hénanff HOR
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Avenir des micro-crèches
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Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Dominique Potier SOC
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Loi 2005-102 du 11 février 2005
Denis Fégné SOC
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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
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Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Léa Balage El Mariky EcoS
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Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Bertrand Sorre EPR
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Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Corinne Vignon EPR
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