Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
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Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
Emmanuel Maurel GDR
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Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Clémentine Autain EcoS
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Politique de protection de l'enfance
Martine Froger LIOT
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Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
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Menaces sur les CCAS
Sophie Blanc RN
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Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
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Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Édouard Bénard GDR
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
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Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
Nicolas Sansu GDR
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Yannick Monnet GDR
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Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
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- · 8 jours
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Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
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- · 238 jours
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Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
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- · 14 jours
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Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
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Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Eva Sas EcoS
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Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Julie Laernoes EcoS
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Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
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- Réponse
- · 14 jours
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Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Joël Aviragnet SOC
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Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
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Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
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Objectifs de réduction de la pauvreté
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- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
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Deuil périnatal
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Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Sandrine Le Feur EPR
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Prévention des cancers gynécologiques
Julie Delpech EPR
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Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
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Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
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Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
Louise Morel Dem
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Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
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Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
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Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
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Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Stéphane Mazars EPR
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Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Remboursement des séances d'ergothérapie
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Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
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Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Eva Sas EcoS
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Réforme du transport sanitaire
Fabrice Brun DR
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
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Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
Maxime Laisney LFI-NFP
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Réalisation de prothèses dentaires en France
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Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
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Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
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Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Sandra Marsaud EPR
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Faciliter la titularisation des PADHUE
Chantal Jourdan SOC
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