Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés des seniors en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Ouverture boulangeries 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pénurie de médicaments
- Posée en séance
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Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Oubliés du Ségur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Apprentissage transfrontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sophrologie en milieu hospitalier
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés liées à la domiciliation administrative
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Endométriose
- Posée en séance
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Mortalité infantile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
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Retraite progressive : transposition de l'ANI
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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VAE petite enfance
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte ».
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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