Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Agressions anti LGBTQ+.
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Santé mentale des maires
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Rave parties en terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Généralisation du numéro unique 112
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Manque d'effectifs au sein des forces de police
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension des prérogatives des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Apprentissage du français langue étrangère
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Rapport sur les Frères musulmans en France
Laure Miller EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rapport sur les Frères musulmans en France
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences à Montélimar
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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