Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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704 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences après la victoire du PSG
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Généralisation du numéro unique 112
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Extension des prérogatives des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Apprentissage du français langue étrangère
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Rapport sur les Frères musulmans en France
Laure Miller EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rapport sur les Frères musulmans en France
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences à Montélimar
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 49 jours
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Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 21 jours
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Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 14 jours
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Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation nationale applicable aux drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés liées à la réglementation sur les drones
Laurent Mazaury LIOT
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- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Délais de traitement des demandes de nationalité française
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Représentation des réservistes de gendarmerie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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