Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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704 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Drame des féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Réseau radio du futur (RFF)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Gardien de la paix : manque de personnel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Immigration afghane en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Examen du permis de conduire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurité événements festifs - piqûres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Insécurité dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)