Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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704 questions · les dernières publiées d'abord
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Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Inscription d'un gage automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Port du casque obligatoire pour les EDPM
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Hospitalisation ou incarcération préventive
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Chasseurs agressés aux abords du littoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Les effets de la réforme de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Suites judiciaires de la rave party de Parnay
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Frais d'acheminement du matériel électoral
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 588 jours
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Dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Surpoids des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation sécuritaire à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations entre l’Algérie et la France
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des mineurs non accompagnés
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Problèmes assurantiels des collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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