Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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434 questions · les dernières publiées d'abord
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Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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- · 196 jours
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Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
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- · 140 jours
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Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Alain David SOC
- Publiée
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- · 119 jours
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Système d'affectation des professeurs titularisés
Jérôme Nury DR
- Publiée
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- · 182 jours
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Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
- Publiée
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- · 119 jours
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Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- · 189 jours
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Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Pascal Jenft RN
- Publiée
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- · 189 jours
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Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
- Publiée
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- · 175 jours
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Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Publiée
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- · 175 jours
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Température excessive dans les salles de classe
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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- · 140 jours
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Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fermetures de classes
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Retraite des chercheurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Culpabilisation des parents d'enfants autistes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Ambassadeurs contre le harcèlement
- Publiée
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- · 147 jours
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Fermeture du BTM maréchalerie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnements du système des RCD
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Surveillante poignardée par un élève
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Santé publique et poids des cartables
Eva Sas EcoS
- Publiée
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- · 154 jours
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Non-remplacement des enseignants absents
Boris Vallaud SOC
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Garantir l'application effective de l'EVARS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Laurent Croizier Dem
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Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Frédéric Maillot GDR
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- · 161 jours
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Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
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- · 182 jours
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REP+ et collège Gérard Philipe
Marianne Maximi LFI-NFP
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- · 182 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Fabrice Brun DR
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Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
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Risque d'un décrochage national en mathématiques
Eric Liégeon DR
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- Réponse
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Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
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- · 154 jours
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Grande précarité des assistants d'éducation
Clémence Guetté LFI-NFP
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Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
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Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
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Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
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Affectation des professeurs
Philippe Fait EPR
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Réforme des bourses sur critères sociaux
Sacha Houlié NI
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Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Mickaël Bouloux SOC
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Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Elsa Faucillon GDR
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Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
Didier Le Gac EPR
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Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
Eva Sas EcoS
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- Réponse
- · 301 jours
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