Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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479 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites, 29 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 436dont 391 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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434 questions · les dernières publiées d'abord
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Harcèlement scolaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
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Revalorisation des contrats en alternance
Éric Michoux UDR
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- · 175 jours
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Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
Isabelle Rauch HOR
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- · 91 jours
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Démantèlement du CAPES documentation
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- · 112 jours
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Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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- · 98 jours
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15 000 contrats de services civiques disparus
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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- · 448 jours
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Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
- Publiée
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- · 112 jours
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Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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- · 203 jours
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Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Parcoursup : l'illusion de l'équité
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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- · 105 jours
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Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
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- Réponse
- · 105 jours
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Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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- · 154 jours
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L'enseignement de l'italien dans le second degré
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Enseignement de l'italien en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
Éric Pauget DR
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- Réponse
- · 252 jours
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Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Éric Woerth EPR
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- · 112 jours
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L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
Jiovanny William SOC
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Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Steevy Gustave EcoS
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Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats
Marc Chavent UDR
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Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle
Léa Balage El Mariky EcoS
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Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Réponse
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Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Maxime Michelet UDR
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Refus systématiques d'instruction en famille
Didier Lemaire HOR
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Préserver la langue picarde
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Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
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Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
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Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Gabriel Amard LFI-NFP
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Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
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Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
Pascale Got SOC
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Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Béatrice Bellay SOC
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Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
Denis Fégné SOC
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Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
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Écoles surchauffées, élèves en danger
Idir Boumertit LFI-NFP
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Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Damien Maudet LFI-NFP
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- Réponse
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Scolarité par canicule
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
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Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Vincent Ledoux EPR
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Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Mathilde Feld LFI-NFP
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- Réponse
- · 133 jours
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Égalité de traitement des enseignants
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- Réponse
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