Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
En clair
204 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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154 questions · les dernières publiées d'abord
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Formation Handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Reconnaissance des proches aidants
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Accessibilité et handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 364 jours
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Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 567 jours
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Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
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Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Délais de traitement des dossiers MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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20 ans de la loi du 11 février 2005
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005 - Bilan
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
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Application de la loi 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Allocation sociale unique et revalorisation du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement de la profession d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 406 jours
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Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Accessibilité universelle et compensation du handicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Situation EHPAD à Allevard et en France
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des accueillants familiaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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