Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
En clair
274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Gestion de la plateforme Place
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Patrimoine - Économie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Danger sur la filière hippique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Marché européen de l'électricité
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)