Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
En clair
164 questions correspondent à ces filtres : 154 questions écrites et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 154 (89 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 154dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
164 questions · les dernières publiées d'abord
-
Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Négociations salariales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en danger du modèle économique des Geiq
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)