Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débat · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
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12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)