Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de la pédopsychiatrie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Collecte du plasma sanguin en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Coupure d'accès à internet
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Cumul emploi retraite des médecins
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 168 jours
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Situation en Iran
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Prévention et lutte contre l'endométriose
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 518 jours
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Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Situation de Fret SNCF
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dotation globale de fonctionnement
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification des formulaires et procédures administratifs
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 238 jours
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Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
-
Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Renouée du Japon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Publication de l'étude sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux soins en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Réduction des risques en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge de la chlordéconémie
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Application de l'article L. 236 du code électoral
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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