Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation de la délinquance dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
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Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 511 jours
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Simplification des normes pour les exploitants viticoles
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 693 jours
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Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 189 jours
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Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 700 jours
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Réponses à une jeunesse en souffrance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Programmation des matchs de Ligue 2
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
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Transfert des compétences « eau et assainissement »
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Dernier voyage pour le train des primeurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Enfants en danger placés sous mesure de protection
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
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Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formation des futurs assistants dentaires
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
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Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Sortie des cages pour les truies reproductrices
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
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Colis de fin d'année aux agents communaux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
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Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Salaires impayées des assistantes maternelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 595 jours
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Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
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Situation financière de l'observatoire international des prisons
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Revalorisation des kinésithérapeutes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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