Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation énergétique du bâti communal
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de la domiciliation
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 336 jours
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Statut d'infirmier référent
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 714 jours
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Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
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Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Situation financière des conseils départementaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Remise en cause du soutien à l'alternance
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
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Lutte contre les déserts médicaux
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 168 jours
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Autorisation temporaire de débit de boisson
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des « Américains accidentels »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Infractions aux règles sur le passage des ponts
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Hausse inquiétante des agressions homophobes
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 413 jours
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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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