Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement de la facturation du pré-état daté
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
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Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 588 jours
-
Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Automatisation du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 462 jours
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Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 679 jours
-
Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 686 jours
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Vente du Doliprane à un fonds américain
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Pénurie de Ventoline
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Durée de vie des médicaments
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Doliprane - Souveraineté de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
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Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 644 jours
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Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des Restos du Cœur
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
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Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
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Formation des élus du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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