Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
-
Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
-
Impact des baisses de financement des missions locales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Absence de dispositif de remplacement pour les élus locaux exerçant la profession d'agriculteur
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Canicule et conséquences dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Analyse gouvernementale des réseaux sociaux et extraterritorialité du droit américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Pérennité des refuges animaliers
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 280 jours
-
Reconnaissance nationale de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés financières de l'Agence France-Presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation de la banque alimentaire de la Vienne
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Qualité des réseaux mobiles en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Retard dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse à l'origine de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 280 jours
-
Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
-
Améliorer le niveau d'anglais des Français
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 483 jours
-
Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Dérives liées à la mise en scène des enfants sur les réseaux sociaux en particulier sur la plateforme TikTok
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
-
Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Développement de l'oenotourisme et du spiritourisme pour l'attractivité des territoires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 441 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
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Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
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Accréditation en cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Période de stage en classe de seconde générale et technologique
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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