Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux structures SECPa
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Océane Godard SOC
- Publiée
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Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
- Publiée
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Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques
- Publiée
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État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
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Désertification médicale dans les QPV
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Démarchages téléphoniques abusifs
René Lioret RN
- Publiée
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Meilleure reconnaissance des aides à domicile
- Publiée
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Publiée
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Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes
- Publiée
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Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Infirmières-Formation
- Publiée
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Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels
- Publiée
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Incohérences du dispositif PreParE
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Publiée
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Crise du livre neuf
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation à Cuba
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS
- Publiée
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Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique
- Publiée
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Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Avenir du maillage officinal et risques de désertification
- Publiée
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Mise en place par la France de la carte européenne du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Engagement en politique des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements MDPH
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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