Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
952 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Un consortium pour Aluminium Dunkerque
François Ruffin EcoS
- Publiée
-
Projet d'arrêté sur le textile
- Publiée
-
Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
-
Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
-
Financement des enseignements agricoles sous contrats
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Instauration du partage territorial de la valeur
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-conformité des importations extra-européennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
-
Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
-
Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarif préférentiel distribution presse
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Pauvreté - précarité
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
-
Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
Céline Hervieu SOC
- Publiée
-
NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
-
Importation de véhicules chinois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
-
Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
-
Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
-
Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
-
Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
-
Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
-
Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)