Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne
- Publiée
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 147 jours
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Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
- Publiée
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- · 252 jours
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Plages nouvelles des heures creuses
Sophie Mette Dem
- Publiée
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- · 119 jours
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La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
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- · 161 jours
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Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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- · 161 jours
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
- Publiée
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- · 63 jours
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Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Publiée
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- · 210 jours
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Préservation de la filière forêt-bois en PACA
- Publiée
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- · 119 jours
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Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
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- · 77 jours
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Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
- Publiée
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- · 77 jours
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Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Publiée
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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- · 119 jours
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TVA des activités de montgolfière
- Publiée
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- · 238 jours
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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- · 154 jours
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Promouvoir les solutions de télécommunications françaises
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Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
Sandrine Lalanne EPR
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- · 168 jours
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Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de l'usine Fibre Excellence
- Publiée
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- · 126 jours
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Hausse de la CSG applicable aux PER
- Publiée
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Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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- · 105 jours
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Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
Eva Sas EcoS
- Publiée
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- · 147 jours
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Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
- Publiée
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Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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- · 154 jours
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Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Respect des normes de sécurité des jouets importés
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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- · 77 jours
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Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- · 70 jours
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Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
Clémence Guetté LFI-NFP
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Hausse des tarifs bancaires en 2025
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- · 84 jours
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Disparition des services bancaires de proximité
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Réponse
- · 84 jours
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Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
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- · 56 jours
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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
Philippe Latombe Dem
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- · 224 jours
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
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Financement des enseignements agricoles privés
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- · 175 jours
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Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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- · 77 jours
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Romain Daubié Dem
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- · 126 jours
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
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Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
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- · 133 jours
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
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- · 266 jours
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
- Publiée
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- · 245 jours
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
René Pilato LFI-NFP
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
- Publiée
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- · 84 jours
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Jérôme Nury DR
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FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
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- · 147 jours
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Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
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- · 175 jours
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