Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 952dont 450 avec réponse
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- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des PME industrielles
- Publiée
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Industrie - fermeture Stellantis
- Publiée
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Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
- Publiée
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Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Situation du secteur de la restauration
- Publiée
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- · 49 jours
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Réforme de la taxe d'apprentissage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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- · 196 jours
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Faiblesse du dispositif de facturation électronique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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- · 56 jours
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Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
- Publiée
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- · 70 jours
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Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
- Publiée
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- · 154 jours
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Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Publiée
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- · 70 jours
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Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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- · 42 jours
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Blocage des prix du carburant
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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- · 42 jours
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Julien Dive DR
- Publiée
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Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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- · 182 jours
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Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 56 jours
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Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
François Jolivet HOR
- Publiée
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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- · 161 jours
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Hausse du prix des carburants - taxis
- Publiée
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- · 91 jours
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Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
Martine Froger SOC
- Publiée
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- · 14 jours
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Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Augmentation de la « taxe soda »
- Publiée
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Situation urgente des prix du carburant
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
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- · 84 jours
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Financement immobilier des Ehpad privés
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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- · 98 jours
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Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
François Jolivet HOR
- Publiée
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- · 105 jours
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Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
- Publiée
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Hausse du carburant pour les petites entreprises
- Publiée
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Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
- Publiée
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Fraudes aux faux conseillers bancaires
- Publiée
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Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Publiée
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- · 161 jours
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Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
- Publiée
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Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Éric Pauget DR
- Publiée
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Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
François Jolivet HOR
- Publiée
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
François Jolivet HOR
- Publiée
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