Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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418 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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418 questions · les dernières publiées d'abord
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Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
- Publiée
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- · 161 jours
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Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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- · 168 jours
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Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Publiée
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- · 147 jours
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Désengrillagement des forêts
- Publiée
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Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
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- · 126 jours
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Retrait du renard roux de la liste ESOD
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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- · 28 jours
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Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 35 jours
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
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- · 70 jours
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Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Publiée
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Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Simplification des démarches administratives en France
- Publiée
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Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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- · 182 jours
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Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Publiée
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Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
- Publiée
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mesures en faveur du bois énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse de la TGAP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Régulation du cormoran dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
- Publiée
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Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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