Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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121 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 93 questions écrites sur 121 (77 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 93 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 93 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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121 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Publiée
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Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Définir un véritable statut d'agent France services
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des IRA
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Faciliter l'accès au service postal
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
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Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dématérialisation des procédures administratives
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Publiée
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Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Autorisations d'absence ALD des agents publics
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Formation équestre à destination des agents de police municipale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La participation prévoyance des employeurs publics
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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