Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireQuestions au Gouvernement
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107 questions correspondent à ces filtres : 107 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 101 questions écrites sur 107 (94 %), en 91 jours en médiane.
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- 107dont 101 avec réponse
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107 questions · les dernières publiées d'abord
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Régulation du métier de tatoueur
Claudia Rouaux SOC
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- · 119 jours
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Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
- Publiée
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- · 182 jours
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Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Publiée
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- · 336 jours
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Situation préoccupante des artisans de la coiffure
- Publiée
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- · 70 jours
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Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
- Publiée
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- · 161 jours
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Soutien à l'industrie textile et TDV industries
- Publiée
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- · 364 jours
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Formation des prothésistes ongulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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- · 133 jours
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Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Publiée
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Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
- Publiée
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- · 91 jours
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Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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- · 126 jours
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Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
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- · 28 jours
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Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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- · 238 jours
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Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Publiée
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- · 203 jours
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Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
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- · 133 jours
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Interdiction du TPO
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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- · 49 jours
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Avenir de la filière collecte et tri textile
- Publiée
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- · 42 jours
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Suppression progressive du statut d'EIRL
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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- · 294 jours
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Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Publiée
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- · 126 jours
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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- · 42 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Professionnels de la coiffure
- Publiée
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- · 154 jours
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Inquiétudes des entreprises de coiffure
Paul Christophle SOC
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- · 154 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Publiée
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- · 154 jours
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Difficultés recontrées par les coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Abonnements 360VR
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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- · 70 jours
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Publiée
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- · 14 jours
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Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
- Publiée
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- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
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- · 14 jours
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julien Dive DR
- Publiée
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- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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- · 21 jours
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Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés des coiffeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
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- · 21 jours
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Complications vécues dans le secteur de la coiffure
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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- · 21 jours
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Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Publiée
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Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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- · 28 jours
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Coiffure : concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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