Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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517 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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517 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Préservation de l'enseignement agricole en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Coût vaccination MHE et FCO
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Vente d'animaux sur internet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation actuelle du bien-être animal en France
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mal-être agricole et difficultés de la filière
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Fragilisation de la filière betteravière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés agricoles dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Soutenir les éleveurs bovins
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Redevance eau potable des agences de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
- Publiée
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Avenir de l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Plan public de développement de la pisciculture française
- Publiée
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Revalorisation des vétérinaires contractuels
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
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Déblocage FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Incivilités sur les exploitations agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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