Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
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Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
Marie Mesmeur LFI-NFP
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- · 210 jours
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Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Olivier Falorni Dem
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- · 210 jours
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Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Délais des visites médicales par la MSA
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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- · 161 jours
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Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- · 210 jours
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Situation des jeunes BRSA
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Emmanuel Duplessy EcoS
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- · 77 jours
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Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 42 jours
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Bilan des expérimentations du congé menstruel
- Publiée
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- · 154 jours
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Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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- · 448 jours
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Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Publiée
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Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
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- · 357 jours
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Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
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Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
- Publiée
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- · 434 jours
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Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Laboratoires départementaux d'analyse
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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- · 168 jours
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Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
Jean-Pierre Bataille LIOT
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- · 231 jours
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
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Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Marc Chavent UDR
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Éric Pauget DR
- Publiée
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
Pierrick Courbon SOC
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- · 322 jours
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Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Karine Lebon GDR
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- · 476 jours
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Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
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- · 182 jours
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Précarisation grandissante des ostéopathes
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- · 364 jours
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Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Xavier Roseren HOR
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Création d'une spécialité infirmière libérale
Karine Lebon GDR
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Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Sophie Mette Dem
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Pénurie de Quétiapine
Annaïg Le Meur EPR
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Pénurie de certains médicaments
David Habib LIOT
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- · 7 jours
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Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Denis Fégné SOC
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Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
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Reconnaissance des handicaps invisibles
Hanane Mansouri UDR
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Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
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Réduction de la pauvreté
Boris Vallaud SOC
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Objectif de réduction de la pauvreté en France
Hubert Ott Dem
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L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
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Décret de « relayage » pour les proches aidants
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Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
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Avenir de l'entreprise Veracyte
Hendrik Davi EcoS
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
Romain Daubié Dem
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Discrimination à embauche - emploi des séniors
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Entreprises de coiffure - mesures de soutien
Eric Liégeon DR
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Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
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Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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