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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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Dépistage du cancer du pancréas
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Défense de l'apprentissage
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
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Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
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IFP Sorbonne
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Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
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Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
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Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
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Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
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Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
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Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
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Conséquences du Covid long
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Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Karim Benbrahim SOC
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Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
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Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
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Projet de décret sur les micro-crèches
Bruno Clavet RN
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Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
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Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
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Reconnaissance des diplômes belges
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Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
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Contemporanéisation du RSA
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Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
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Modalités de calcul de l'ASPA
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Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
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Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
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Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
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Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
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Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
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Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux
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Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Eric Liégeon DR
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Financement de la prime Ségur
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Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
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Transmission des crédits du CPF aux enfants
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Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
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Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
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