Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
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733 questions · les dernières publiées d'abord
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Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Fabrice Roussel SOC
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- · 56 jours
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Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
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- · 343 jours
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Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
Lise Magnier HOR
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Conduite - Vente de CBD
- Publiée
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
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- · 154 jours
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Réseau radio du futur (RFF)
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- · 287 jours
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Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
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- Ministère
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- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Sandrine Rousseau EcoS
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- · 350 jours
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Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
Steevy Gustave EcoS
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- · 217 jours
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Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Publiée
- Ministère
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- · 140 jours
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Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Publiée
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- · 287 jours
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Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
Bertrand Bouyx HOR
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- · 56 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Sandrine Rousseau EcoS
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- · 140 jours
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Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Lise Magnier HOR
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- Ministère
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- · 287 jours
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Gardien de la paix : manque de personnel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 301 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 350 jours
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Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
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- Ministère
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- · 140 jours
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Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
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- Ministère
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- · 238 jours
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Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Vincent Caure EPR
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- · 238 jours
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Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
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- · 392 jours
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Immigration afghane en France
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- Ministère
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- · 238 jours
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Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Lionel Causse EPR
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- Ministère
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- · 154 jours
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Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Publiée
- Ministère
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- · 56 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
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- Ministère
- Intérieur
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- · 140 jours
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Inspecteurs du permis de conduire
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- Ministère
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Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Mélanie Thomin SOC
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- Ministère
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- · 56 jours
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Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Romain Daubié Dem
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- Ministère
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- · 63 jours
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Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
Charles Alloncle UDR
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- Ministère
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- · 420 jours
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 420 jours
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Intensification des rodéos urbains
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
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Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
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- · 224 jours
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Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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- · 427 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Ministère
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- Réponse
- · 161 jours
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Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
Yoann Gillet RN
- Publiée
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Sécurité événements festifs - piqûres
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- Ministère
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- · 147 jours
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Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
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- · 420 jours
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Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
- Publiée
- Ministère
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- · 294 jours
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Insécurité dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
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- · 70 jours
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Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 357 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Danièle Obono LFI-NFP
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- Réponse
- · 357 jours
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Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
Danièle Obono LFI-NFP
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- · 161 jours
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Cellules de déontologie départementales
Olivier Faure SOC
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- · 357 jours
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Proposition relative à l'organisation de la police municipale
Laurent Lhardit SOC
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- · 189 jours
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Pouvoirs des policiers municipaux
- Publiée
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- · 441 jours
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Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Danielle Simonnet EcoS
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- Intérieur
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- · 357 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Éric Ciotti UDR
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- · 196 jours
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