Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
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- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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733 questions · les dernières publiées d'abord
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Les effets de la réforme de la police judiciaire
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- · 175 jours
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Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
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Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
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- · 140 jours
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Suites judiciaires de la rave party de Parnay
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- Ministère
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- · 378 jours
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Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
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- · 133 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Julie Delpech EPR
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- · 133 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
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- Ministère
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- · 133 jours
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Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
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- · 140 jours
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Frais d'acheminement du matériel électoral
Anna Pic SOC
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- · 133 jours
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Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
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- Ministère
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- · 588 jours
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Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
- Publiée
- Ministère
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Dépôts sauvages
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- Ministère
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- · 504 jours
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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Christophe Naegelen LIOT
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- Ministère
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- · 133 jours
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Surpoids des camions benne
- Publiée
- Ministère
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- · 539 jours
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Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Édouard Bénard GDR
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- Ministère
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- · 140 jours
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Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 532 jours
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Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 140 jours
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Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
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- · 140 jours
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Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Publiée
- Ministère
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- · 84 jours
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Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Julien Odoul RN
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- · 203 jours
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Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Publiée
- Ministère
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- · 154 jours
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Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
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- Ministère
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- · 84 jours
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Situation des mineurs non accompagnés
Hendrik Davi EcoS
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- · 147 jours
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Problèmes assurantiels des collectivités locales
Bruno Bilde RN
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- · 238 jours
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Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Françoise Buffet EPR
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- · 322 jours
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Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Stéphane Mazars EPR
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- · 161 jours
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Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
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- · 147 jours
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Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
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- · 147 jours
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Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
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- · 189 jours
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Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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- · 161 jours
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Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 154 jours
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Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 616 jours
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Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)