Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
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- 733dont 628 avec réponse
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- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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733 questions · les dernières publiées d'abord
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Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
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- · 133 jours
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Faits de délinquance contre les personnes mineures
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- Ministère
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- · 476 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Ministère
- Intérieur
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Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
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- · 112 jours
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Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Sandrine Runel SOC
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- Ministère
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- · 119 jours
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Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
François Ruffin EcoS
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- · 126 jours
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Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
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- Ministère
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- · 119 jours
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État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
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- · 119 jours
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Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
- Publiée
- Ministère
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- · 406 jours
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Prolongation carte nationale d'identité
Stéphane Vojetta EPR
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- Ministère
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- · 161 jours
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Évolution réglementaire concernant l'humusation
Loïc Prud'homme LFI-NFP
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- · 147 jours
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Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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- Ministère
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Coût de la cellule DEMETER
Manon Meunier LFI-NFP
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- Ministère
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- · 119 jours
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Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 133 jours
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Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Publiée
- Ministère
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- · 581 jours
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Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Yannick Monnet GDR
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- · 126 jours
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Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
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- · 126 jours
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Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
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- Ministère
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- · 133 jours
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Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
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- Ministère
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- · 119 jours
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Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
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- Ministère
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- · 364 jours
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Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Damien Maudet LFI-NFP
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- · 350 jours
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Trafics liés au tabac
- Publiée
- Ministère
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- · 357 jours
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Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
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- Ministère
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- · 119 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
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- Ministère
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- · 126 jours
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Fraude au code de la route
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- Ministère
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- · 119 jours
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Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
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- Ministère
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- · 91 jours
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Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
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- Ministère
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- · 126 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
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- Ministère
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- · 168 jours
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Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
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- Ministère
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- · 126 jours
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Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
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- · 168 jours
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Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Annaïg Le Meur EPR
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- Ministère
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- · 133 jours
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Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
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- Ministère
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- · 119 jours
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Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
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- · 189 jours
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Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Publiée
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Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
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- · 112 jours
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Inscription d'un gage automobile
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- · 140 jours
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Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Clémence Guetté LFI-NFP
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- · 133 jours
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Port du casque obligatoire pour les EDPM
Bertrand Sorre EPR
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- · 133 jours
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Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
- Publiée
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- Intérieur
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- · 140 jours
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Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
- Publiée
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- · 175 jours
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Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
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- · 308 jours
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Hospitalisation ou incarcération préventive
- Publiée
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- · 476 jours
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Chasseurs agressés aux abords du littoral
- Publiée
- Ministère
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- · 147 jours
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Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
- Publiée
- Ministère
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- · 133 jours
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
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Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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