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Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
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194 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
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- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
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194 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 364 jours
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Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 567 jours
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Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
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Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Délais de traitement des dossiers MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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20 ans de la loi du 11 février 2005
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005 - Bilan
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
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Application de la loi 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement de la profession d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 406 jours
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Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Accessibilité universelle et compensation du handicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Situation EHPAD à Allevard et en France
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des accueillants familiaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Place du CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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