Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
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194 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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194 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Plan Grand âge et enquête FNADEPA
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Dégradation de la situation financière des ESAT
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Situation critique des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Plan grand âge et enquête FNADEPA
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Plan grand âge
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Modifications des conditions de versement du complément AEEH
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Revalorisation du statut d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)