Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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887 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
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- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 341sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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887 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des ALD
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Fermeture de lits dans les établissements de santé
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire française
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Alerte sur la pénurie de quétiapine
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Situation alarmante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Problématique des dépassements d'honoraires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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"Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins kinésithérapiques
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments à base de quétiapine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le gaspillage de médicaments
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Le faible recours aux traitements hormonaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Dette de l'APHM
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Néonatologie et mortalité infantile
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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L'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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