Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
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101 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 101 (83 %), en 178,5 jours en médiane.
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- 178,5 jourssur 84 questions écrites avec réponse
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101 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
François Jolivet HOR
- Publiée
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- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Missions locales de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et emploi
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- · 469 jours
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Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 63 jours
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EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
Peio Dufau SOC
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- Ministère
- Travail et emploi
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- · 77 jours
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Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 35 jours
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Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 378 jours
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Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 427 jours
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Transfert d'activité à Fnac-Darty
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Financement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corse
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 84 jours
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Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 322 jours
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Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 322 jours
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Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Extension et versement de la prime Ségur
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Représentativité des organisations patronales de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Encadrement des formations en apprentissage
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation de maltraitance des salariés des centres d'appels (télécom)
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
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Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
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Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Manque de moyens dans l'inspection du travail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation des NPEC
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des multicotisants
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 420 jours
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Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 14 jours
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Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 329 jours
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Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 301 jours
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Retraites de commerçants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 161 jours
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Avenir des micro-crèches
Eric Liégeon DR
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- Ministère
- Travail et emploi
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- · 49 jours
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Situation alarmante des SIAE
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 385 jours
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Avenir de l'Afpa
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 399 jours
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Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
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Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
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