Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 60 (73 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Malus écologique sur les véhicules d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
TVA et location de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Prime Ségur
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation des frais de notaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Délais de remboursement du FCTVA aux communes
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Reduction des effectifs de l'IHEDN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Plateforme stratégique « Place »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
UNPRG - Pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 518 jours
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Renommer la taxe d'habitation
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Pérennité du « fonds vert »
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
-
Plafonnement des recettes de l'INPI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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