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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

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83 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 83 (99 %), en 196 jours en médiane.

Questions écrites
83dont 82 avec réponse
Délai médian de réponse
196 jourssur 82 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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