Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Publiée
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Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Commission historique franco-haïtienne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Assurer la protection des femmes au Nigéria
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Publiée
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Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
Blandine Brocard Dem
- Publiée
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Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Publiée
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Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection animale en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
Elie Califer SOC
- Publiée
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Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
Elie Califer SOC
- Publiée
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Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Plan prison : où en sommes-nous ?
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Laïcité dans les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la justice pénale des mineurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Budget de la justice : halte aux mensonges !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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