Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
-
Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarif préférentiel distribution presse
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Alléger le travail des postiers surchargés
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Marché européen et laissez-passer consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Démocratie et droits humains au Cameroun
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Contribution française au fonds mondial
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Violences policières : clarification des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Violences policières : arbitraire des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Police des polices : le temps de la transparence
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
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Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Pauvreté - précarité
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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