Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Statut juridique des canons anciens en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des armes et munitions
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des apiculteurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre le non-recours
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Crise agricole
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Temps d'enseignement perdu au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Prolifération des faux diplômes en ligne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la continuité pédagogique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des options scientifiques au collège
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 154 jours
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